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Votre recherche "La protection sociale des agents publics territoriaux" a retourné 41 resultat(s)
Note d'information
pdf 610.19 Ko
Élections : indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales
13/03/2024
Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.
Modèle d’arrêté
docx 36.19 Ko
Agent CNRACL : mise en disponibilité d’office à demi traitement pour toute la durée de la procédure de mise à la retraite pour invalidité
30/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 37.58 Ko
Agent CNRACL : prolongation mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
30/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL
Modèle d’arrêté
docx 25.96 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 45.5 Ko
Agent CNRACL : mise en congé sans traitement pour inaptitude physique temporaire (stagiaire)
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 39.08 Ko
Agent CNRACL : mise en congé maladie ordinaire
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 49 Ko
Agent CNRACL : attribution d'une Allocation Temporaire d'Invalidité
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 47.5 Ko
Agent CNRACL : attribution d'une Allocation d'Invalidité Temporaire
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 39.52 Ko
Agent CNRACL : refus d'imputabilité au service de l'accident de service ou accident de trajet
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 38.75 Ko
Agent CNRACL : refus d'imputabilité au service d'une Maladie Professionnelle
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.