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Votre recherche "La protection sociale des agents publics territoriaux" a retourné 20 resultat(s)
Modèle de délibération
docx 30.52 Ko
Agent contractuel : Accroissement saisonnier d'activité
20/10/2023
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 264.09 Ko
Délibération n°2023-33 Modification des modalités de versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour les agents itinérants du service missions temporaires
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 204.94 Ko
Délibération n°2023-23 Protection sociale complémentaire – Participation financière du CDG31 à la couverture de ses agents à compter du 1er janvier 2024
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 346.2 Ko
Délibération n°2023-12 RIFSEEP applicable aux agents du CDG31, à l’exception des agents itinérants relevant du service missions temporaires
29/03/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 1.12 Mo
Délibération n° 2019-25 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 377.78 Ko
Délibération n°2016-48 : Projet de Groupement d’Intérêt Public (GIP) Informatique des CDG
08/12/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 290.3 Ko
Délibération n°2016-35 Action sociale : Adhésion du CDG31 à la Convention de participation en Santé et fixation de la participation Employeur
29/09/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 290.29 Ko
Délibération n°2016-36 : Action sociale : Adhésion du CDG31 à la Convention de participation en Prévoyance et fixation de la participation Employeur
29/09/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 295.36 Ko
Délibération n°2016-41 : Dispositif de titularisation des agents contractuels - Loi 2016-483 – Facturation auprès des employeurs territoriaux
29/09/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 258.99 Ko
Délibération n°2016-42 : Dispositif de titularisation des agents contractuels - Loi 2016-483 - Barèmes de rémunération des intervenants
29/09/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016.