Bibliothèque documentaire

Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l’intérêt du service.

Ce livret présente le cadre règlementaire du cumul d'activités des agents publics et le contrôle du départ provisoire ou définitif vers le secteur public.

Le droit syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique.

Les fonctionnaires comme les agents contractuels de droit public sont soumis à un ensemble d’obligations et de principes déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence.

Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique.

Support de présentation des Mardis du statut du 30 avril 2024.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle s'applique aux fonctionnaires stagiaires.

Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.

Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.