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Votre recherche "Modèle de règlement intérieur" a retourné 97 resultat(s)
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Par ex., 18/06/2024
Par ex., 18/06/2024
Thématique
Type de document
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 42.5 Ko
Agent contractuel CDI : application d'une sanction disciplinaire - exclusion entre 4 jours et 1 an
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 39.5 Ko
Agent contractuel : application d'une sanction disciplinaire - Blâme
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 35.5 Ko
Agent titulaire et stagiaire : engagement d'une procédure disciplinaire
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 33.5 Ko
Agents fonctionnaires et contractuels : Attestation de consultation du dossier dans le cadre de la procédure disciplinaire
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents fonctionnaires et contractuels
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 38 Ko
Agent contractuel : suspension de fonctions
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
zip 2.43 Mo
Kit Prévoyance
08/03/2024
Kit Prévoyance composé de : Plaquette de présentation des couvertures et taux, Note explicative, Bulletin d’adhésion Employeur pour adhésion facultative et provisoire, L'imprimé type de saisine du CST, Modèle de délibération Prévoyance, Convention d'adhésion au service Contrats groupe
Autre modèle de document (saisine, convention...)
zip 3.68 Mo
Kit Santé
08/03/2024
Kit Santé composé de : Plaquette de présentation des couvertures et taux, Note explicative, Lettre déclaration d’intention d’adhésion, Conditions particulières de la MNT, l'imprimé type de saisine du CST, Modèle de délibération Santé, Convention d'adhésion au service Contrats groupe
Autre modèle de document (saisine, convention...)
pdf 165.05 Ko
Modèle de délibération relative à l'adhésion au service Intérim territorial
15/02/2024
Le service Intérim territorial permet d’assurer la continuité des services publics au sein des collectivités et établissements publics locaux, par la mise à disposition d’un personnel compétent de remplacement.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 862.38 Ko
Prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Modèle saisine CST
07/11/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
pdf 774.58 Ko
Modèle de règlement intérieur
15/09/2023
Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique.