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Note d'information
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243.59 Ko
Fiche pratique : la retraite progressive
05/02/2024
Procédure pour la demande de retraite progressive du fonctionnaire
Note d'information
pdf
240.93 Ko
Circuit de la mise à la retraite pour invalidité
30/01/2024
Agents CNRACL : Etape de la procédure mise à la retraite pour invalidité
Note d'information
doc
47 Ko
Fonctionnaire handicapé : droit à la retraite - Livret d'information
01/10/2022
Le droit à retraite du fonctionnaire handicapé avant l’âge légal d’ouverture du droit, est soumis à 3 conditions cumulatives : - Être atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 50% (ou pour les périodes situées avant le 01/01/2016 avoir la qualité de travailleur handicapé au sens de l’article L 5212-1 du code du travail) ; - Justifier d’une durée d’assurance ; - Justifier d’une durée d’assurance ayant donné lieu à cotisation.
Note d'information
doc
62 Ko
Départ à la retraite anticipée pour carrière longue - Livret d'information
01/10/2022
Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, le fonctionnaire doit justifier de 2 conditions cumulatives : - d'une durée d'assurance minimale en début de carrière ; - d'une durée minimale d'assurance cotisée, tous régimes de base confondus.
Note d'information
pdf
147.73 Ko
La surcotisation
11/01/2018
Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Note d'information
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168.06 Ko
Durée d'assurance
27/07/2017
La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL (services et bonifications), auquel s’ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de retraite de base obligatoires.
Note d'information
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1.13 Mo
Limite d'âge d'activité (la)
08/03/2016
En principe, lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint la limite d’âge d’activité applicable à l’emploi qu’il occupe, il doit être admis d’office à la retraite et radié des cadres.