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Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

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Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.

L’accès à un cadre d’emplois dans la fonction publique comporte une période probatoire, le stage, qui est destiné à apprécier les aptitudes de l’agent recruté à exercer les fonctions correspondant à son grade. Il appartient à l’autorité territoriale d’évaluer rigoureusement le stagiaire afin de déterminer son avenir au sein de la collectivité et de la fonction publique.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Modèle de contrat pris en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique