Bibliothèque documentaire

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les règles statuaires relatives à la démission des agents publics.

Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.

Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28 heures.

Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire - stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, ainsi que pour les agents contractuels.

Ce modèle s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.

Formulaire

Fiche technique