Bibliothèque documentaire

Détail des taux pour le régime spécial et le régime général.

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.

L'Extranet Cotisations a pour but de faciliter de simplifier et de moderniser les procédures administratives de déclaration et de paiement des cotisations.

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14 décembre 2022

Le droit à retraite du fonctionnaire handicapé avant l’âge légal d’ouverture du droit, est soumis à 3 conditions cumulatives : - Être atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 50% (ou pour les périodes situées avant le 01/01/2016 avoir la qualité de travailleur handicapé au sens de l’article L 5212-1 du code du travail) ; - Justifier d’une durée d’assurance ; - Justifier d’une durée d’assurance ayant donné lieu à cotisation.

Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, le fonctionnaire doit justifier de 2 conditions cumulatives : - d'une durée d'assurance minimale en début de carrière ; - d'une durée minimale d'assurance cotisée, tous régimes de base confondus.

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 juillet 2022.

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 juillet 2022.

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 juillet 2022.