Bibliothèque documentaire

Les données présentées dans ce rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 378 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité social territorial du CDG31 au 31/12/2024. Les données reposent sur l’année 2024. La population étudiée représente 2 735 agents territoriaux sur emploi permanent dont 1 866 femmes et 869 hommes. Les femmes ont en moyenne 49 ans et les hommes 47,9 ans.

Support de présentation des résultats du RSU 2024 présenté au CST du 2 décembre 2025

Cette fiche reprend les principaux indicateurs du RSU 2024. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.donnees-sociales.fr. Au global, 457 collectivités sur les 614 relevant du CST du CDG31 au 31 décembre 2024 ont validé leur RSU 2024.

Cette synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle Aquitaine et le CIG de la Grand-Couronne.

Cette synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle Aquitaine et le CIG de la Grand-Couronne.

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de la santé, la sécurité et les conditions de travail 2022 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CST du CDG31 au 31 décembre 2022. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Les données présentées dans ce rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 433 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité social territorial du CDG31 au 31/12/2022. Les données reposent sur l’année 2022. La population étudiée représente 3 568 agents territoriaux sur emploi permanent dont 2 381 femmes et 1 187 hommes.

Cette synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail reprend les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne par extraction des Rapports Sociaux Uniques 2021 transmis par 420 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du comité technique du CDG31 au 31 décembre 2021.

Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST). Le décret n°2016-1626 précise les moyens alloués en termes de contingent annuel d’absence.

Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST).