Bibliothèque documentaire

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)

Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels prévu aux articles 9,10 et 11 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Obligation vaccinale - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels.

Le congé de maternité et les congés liés aux charges parentales applicables aux fonctionnaires et agents contractuels territoriaux.

Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans une logique de partage et de mutualisation des ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques statutaires