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Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2022-18 Prise en charge de la cotisation annuelle des médecins auprès de l’ordre des médecins

30/03/2022

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2021-04 Recrutement de médecins vacataires et rémunération de vacations

03/02/2021

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 3 février 2021.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2019-52 Consultation logiciel de médecine préventive - Mise en concurrence 2019 09 01

10/09/2019

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 10 septembre 2019.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n° 2019-25 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

26/03/2019

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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DÉLIBÉRATION N°2019-26 : Prise en charge de la cotisation individuelle annuelle des médecins auprès de l’Ordre des Médecins

26/03/2019

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2017-29 Mission optionnelle Médecine Préventive – Conseil Départemental de la Haute Garonne – Protocole de prestation pour l’exercice 2017

29/11/2017

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2016-20 : Rémunération des vacations de médecins

05/07/2016

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2016-21 : Création d'un poste de médecin hors classe à temps non complet

05/07/2016

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2016-01 relative à la création de postes et modification du tableau des effectifs

28/01/2016

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité de mettre à jour le tableau des effectifs et de créer les postes à temps complet suivants : - un poste de médecin 1ère classe - un poste d’attaché - un poste de technicien principal de 1ère classe - un poste de technicien.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2016-04 relative à la fixation de la rémunération du médecin secrétaire du comité médical

28/01/2016

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - de fixer le montant de la rémunération servie au médecin secrétaire du comité médical à 43,60 euros brut par séance de deux heures - de prendre en compte cette rémunération pour l’évaluation des dépenses correspondantes dans le cadre des documents budgétaires.