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Modèle d’arrêté

doc 36.5 Ko

Apprentissage : modèle d'arrêté portant attribution d'une bonification indiciaire (NBI maître d'apprentissage)

24/06/2024

Modèle d'arrêté à utiliser dans le cadre d'une bonification indiciaire destinée au maître d'apprentissage.

Modèle d’arrêté

doc 37.5 Ko

Agent titulaire : revalorisation de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) secrétaire général de mairie

07/03/2022

Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie des communes de moins de 2000 habitants modifie l'annexe au décret du 3 juillet 2006 (le point 36).

Modèle d’arrêté

doc 35.5 Ko

Agent titulaire : octroi d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Modèle d’arrêté

doc 34.5 Ko

Agent titulaire : cessation du versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.