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Délibération n°2019-57 Cession d'accessoires poste RQTH à la mairie de l'Union
10/09/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 10 septembre 2019.
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Délibération n°2019-27 Référent Déontologue : mise en place et conditions d'accès
26/03/2019
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
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Délibération n°2018-40 Convention de partenariat avec le CNFPT - plan de formation (PLF) du CDG31
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
