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Modèle d’arrêté

docx 36.19 Ko

Agent CNRACL : mise en disponibilité d’office à demi traitement pour toute la durée de la procédure de mise à la retraite pour invalidité

30/01/2024

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle d’arrêté

docx 28.75 Ko

Agent CNRACL : fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et mise en disponibilité d’office avec maintien du demi-traitement pour toute la durée de l’instruction du dossier de retraite pour invalidité

05/08/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle d’arrêté

docx 28.86 Ko

Agent titulaire : fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et maintien en position d’activité

05/08/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC.