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Note d'information

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Recrutement d'un agent contractuel de droit public : le contrat de projet

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-24 du CGFP.

Modèle de délibération

docx 43.71 Ko

Agent contractuel : Contrat de projet

16/05/2025

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.