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Autre modèle de document (saisine, convention...)

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Modèle de règlement intérieur

28/02/2025

Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique.

Diaporama

pdf 1.02 Mo

Mardis du statut - Support de présentation du webinaire cumul d'activités

18/01/2023

Support de présentation des Mardis du statut de janvier 2023.

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 201.97 Ko

Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical : projet de bail

13/09/2017

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017.