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Synthèse RASSCT 2021 du territoire haut garonnais

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de santé, la sécurité, et les conditions de travail 2021 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CT du CDG31 au 31/12/2021. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Cette synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail reprend les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne par extraction des Rapports Sociaux Uniques 2021 transmis par 420 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du comité technique du CDG31 au 31 décembre 2021.

Synthèse RASSCT - Année 2019 - Ensemble des collectivités de la Haute-Garonne

Synthèse RASSCT - Année 2020 - Ensemble des collectivités de la Haute-Garonne

Synthèse RASSCT – Année 2019 – Collectivités relevant du CT du CDG31

Synthèse RASSCT – Année 2020 – Collectivités relevant du CT du CDG31

Principaux résultats RASSCT 2020 – CT CDG et évolution 2019-2020

Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019.

Un des volets de la loi NOTRe concerne les EPCI à fiscalité propre dont les compétences sont renforcées et qui passent, sauf exception, à un seuil minimal de constitution de 15 000 habitants. En outre, la réforme territoriale participe également d’une rationalisation de l’intercommunalité de service en réduisant le nombre des syndicats, soit par fusion, soit par dissolution des structures existantes. Dès lors, la modification de l’architecture territoriale ne peut avoir que des incidences sur le personnel. Cette note propose des premiers éléments de réponse afin d’accompagner au mieux les établissements dans le cadre des fusions et/ou dissolution.