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Votre recherche "saisine" a retourné 6 resultat(s)
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.38 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
01/03/2022
Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.38 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)
01/03/2022
Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.39 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de convention (agent en CDI)
01/03/2022
Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels prévu aux articles 9,10 et 11 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 1.37 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de convention (fonctionnaire)
01/03/2022
Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires prévu à l'article 5 du décret n°2019-1593 du 31b décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.38 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de courrier fixant la date d'entretien
01/03/2022
Modèle de courrier fixant la date de l’entretien suite à l'engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’agent.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
xlsx 89.29 Ko
Rupture conventionnelle - Simulateur indemnité spécifique
05/08/2020
Simulateur de l'indemnité spécfique de rupture conventionnelle