Bibliothèque documentaire

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du télétravail dans la fonction publique territoriale.

Modèle de délibération concernant la mise en place du télétravail.

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022

Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

ans le cadre de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, un accord cadre relatif au télétravail a été conclu le 13 juillet 2021 entre les principaux syndicats de la fonction publique, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques ainsi que les employeurs publics.