Action sociale

Note d'information

pdf 597.87 Ko

Action sociale : note d'information

03/06/2025

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire de l'action sociale.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 861.49 Ko

Santé - prévoyance : modèle saisine CST

05/11/2024

Modèle à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par le CDG31.

Les conventions de participation en Santé et Prévoyance à effet au 1^er janvier 2024 ont été attribuées le 31 mai 2023 par le Conseil d’Administration du CDG31, après avis du CST du CDG31 :

pour la couverture SANTÉ à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),
pour la couverture PRÉVOYANCE au groupement ALTERNATIVE COURTAGE (courtier)/TERRITORIA MUTUELLE.

Vous trouverez les informations utiles pour une adhésion dans les rubriques ci dessous.

La Protection sociale complémentaire fait l’objet d’une évolution profonde depuis 2019. Des évolutions sont encore annoncées et pourraient se concrétiser prochainement. Le document associé, mis à jour autant que de besoin, dresse l’état de l’environnement règlementaire de cette question.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 861.01 Ko

Action sociale - Modèle saisine CST

07/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Note d'information

pdf 419.87 Ko

Protection sociale statutaire des agents de la FPT

17/03/2025

Protection sociale statutaire des agents de la FPT

CDG31 - Service Protection sociale

Services CDG31