La Protection sociale complémentaire fait l’objet d’une évolution profonde depuis 2019. Des évolutions sont encore annoncées et pourraient se concrétiser prochainement. Le document associé, mis à jour autant que de besoin, dresse l’état de l’environnement règlementaire de cette question.

Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière.