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Délibération

Procès-verbal

Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 238.23 Ko
Délibération n°2022-73 Protection sociale complémentaire/Participation du CDG31 à la mise en concurrence pour l’obtention de conventions de participations en Santé et Prévoyance
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 230.29 Ko
Délibération n°2022-72 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Santé
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 230.19 Ko
Délibération n°2022-71 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Prévoyance
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 255.19 Ko
Délibération n°2022-70 Exécution budgétaire dans l’attente de l’approbation des budgets primitifs 2023 : habilitation de la Présidente
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 234.81 Ko
Délibération n°2022-69 Environnement budgétaire et comptable – Les amortissements au CDG31
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 801.56 Ko
Délibération n°2022-68 Mise en place instruction budgétaire et comptable M57 : adoption d’un règlement budgétaire et financier
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 359.34 Ko
Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-66 Création emplois permanents
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 840.61 Ko
Délibération n°2022-65 Mise en place du télétravail pour les agents du Centre de Gestion
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 310.87 Ko
Délibération n°2022-64 Convention de déport en matière de Médiation avec le Centre de Gestion de la FPT du Tarn (CDG81)
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022