Modèle de délibération concernant la mise en place de la journée de solidarité.

Modèle de délibération concernant la mise en place d'un cycle annualisé

Modèle de délibération concernant la mise en place du télétravail.

Modèle de délibération à utiliser pour le compte épargne temps.

Modèle de délibération à utiliser pour le contrat d'apprentissage.

Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de délibération instaurant l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail

Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de délibération de création d'emploi.

Modèle de délibération de mise en place et d’indemnisation des astreintes.