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Par ex., 10/02/2026
Par ex., 10/02/2026
calculatrice, lunettes et bloc note
Sécurisation de l’accès à Pep’s
  • Collectivités
  • Elus
  • Retraite
04/06/2025
Afin d’éviter des attaques informatiques, la CNRACL met en place à compter du 3 juillet 2025, une double authentification pour accéder à la plateforme employeurs publics « Pep’s ».
image non porteuse d'information
La campagne du Rapport Social Unique 2024 est ouverte !
  • Collectivités
  • Observatoire
15/04/2025
L’année 2025 est l’année de la collecte du RSU 2024.
Apprentissage 2025 : modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis
  • Collectivités
  • Elus
  • Emploi
31/03/2025
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie les exonérations salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération et les contributions.
Photo d'un imprimé d'arrêt de travail
Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
  • Collectivités
  • Elus
  • Congés et absences
  • Gestion des carrières
01/03/2025
L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie l’article L822-3 du CGFP relatif aux droits à rémunération des fonctionnaires pendant un congé de maladie ordinaire (CMO). Le décret n°2025-197 du 27 février 2025 vient étendre cette mesure aux agents contractuels de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988.
Page intérieure d'un code juridique
Code général de la fonction publique : publication des livres I et II de la partie réglementaire
  • Collectivités
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  • Gestion des carrières
17/02/2025
Entré en vigueur le 1er mars 2022, le Code général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui codifie les dispositions relatives aux :
Tribunal administratif de Toulouse - Actes du colloque sur la médiation
  • Collectivités
  • Elus
  • Institutions de la FPT
11/02/2025
Médiation dans les collectivités territoriales : retour sur le colloque du 8 octobre 2024.
PSC – PRÉVOYANCE : effectivité des adhésions tardives Employeurs/Agents
  • Agent public
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  • Elus
  • Protection sociale complémentaire
02/01/2025
Communication d’Alternative Courtage pour TERRITORIA Mutuelle.
PSC : cotisations agents 2025
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Protection sociale complémentaire
12/12/2024
Pour la couverture Prévoyance et la couverture en Santé...
Promotion interne : Modification des lignes directrices de gestion (LDG)
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Promotion interne
28/11/2024
Retrait du critère lié au mandat électif.
Détails d'un bulletin de salaire
Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie : la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
  • Gestion des carrières
14/11/2024
L’article 3 du décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 prévoit que les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un et trois mois.