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Bordereau de saisine CONSEIL MEDICAL formation plénière ou formation restreinte

Le service Intérim territorial permet d’assurer la continuité des services publics au sein des collectivités et établissements publics locaux, par la mise à disposition d’un personnel compétent de remplacement.

Formulaire

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Les réclamations relatives aux listes électorales sont adressées à la commission de recensement et de dépouillement des votes et reçues au plus tard le 8 septembre 2020, exclusivement par voie de dépôt contre récépissé, au siège du CDG31, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Coronavirus Covid-19 : attestation de déplacement dérogatoire

Coronavirus Covid-19 : attestation de déplacement dérogatoire - aphasie

Ce conseil émet un avis sur l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie et sur l'état de santé, les infirmités et / ou le taux d'invalidité qui en découlent.

La circulaire présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire.

Le rapport d'expertise médicale (AF5) est un formulaire à compléter.