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Note d'information
pdf 550.85 Ko
Obligation d'information des agents publics : note d'information
20/10/2023
L'article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique l’article L. 115-7 qui prévoit un droit à l'information en faveur des agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) portant sur les règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions de ces agents.
Modèle d’arrêté
doc 68.5 Ko
Agent titulaire : réintégration sur poste vacant suite à détachement - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 72 Ko
Agent titulaire : détachement sur emploi fonctionnel - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 68.5 Ko
Agent titulaire : réintégration sur poste vacant suite à disponibilité - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 73 Ko
Agent titulaire : mutation externe - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 70 Ko
Agent titulaire : mutation interne (changement d'affectation) - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle de délibération
docx 30.32 Ko
Agent contractuel : Accroissement temporaire d'activité
20/10/2023
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.
Modèle de délibération
docx 30.52 Ko
Agent contractuel : Accroissement saisonnier d'activité
20/10/2023
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.
Modèle d’arrêté
doc 68.5 Ko
Agent titulaire : recrutement par voie directe d'agents intercommunaux - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 72 Ko
Agent titulaire : recrutement par détachement - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.