Bibliothèque documentaire

Bordereau de saisine CONSEIL MEDICAL formation plénière ou formation restreinte

Le service de missions temporaires permet d’assurer la continuité des services publics au sein des collectivités et établissements publics locaux, par la mise à disposition d’un personnel compétent de remplacement.

Les réclamations relatives aux listes électorales sont adressées à la commission de recensement et de dépouillement des votes et reçues au plus tard le 8 septembre 2020, exclusivement par voie de dépôt contre récépissé, au siège du CDG31, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Coronavirus Covid-19 : attestation de déplacement dérogatoire

Coronavirus Covid-19 : attestation de déplacement dérogatoire - aphasie

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La circulaire présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire.

Ces formulaires précisent les circonstances de l'accident de service / de trajet sont transmis par l'autorité territoriale au fonctionnaire qui en fait la demande, dans un délai de 48 heures suivant celle-ci et le cas échéant, par voie dématérialisée, si cela est précisé dans la demande.