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Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 185.72 Ko
Délibération n°2025-18 Réunion à distance du Conseil d’administration
02/07/2025
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 399.84 Ko
Délibération n°2025-19 : Création du dispositif de Bilan de Parcours Professionnel Collectif
02/07/2025
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 372.58 Ko
Délibération n°2025-20 : Mise à jour de la convention retraite entre le CDG31 et les collectivités territoriales et les établissements publics
02/07/2025
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 179.18 Ko
Délibération n°2025-21 : Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2026
02/07/2025
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 348.99 Ko
Délibération n°2025-22 : Missions facultatives – Conditions de recours aux missions
02/07/2025
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 211.68 Ko
Délibération n°2025-23 : Recours à un outil de comptabilité analytique du GIP Informatique des CDG
02/07/2025
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 518.3 Ko
Délibération n°2025-24 : Contrat groupe assurance statutaire 2026-2029 : conditions d’accès au service/convention de service
02/07/2025
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 410.37 Ko
Délibération n°2025-25 : Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025
02/07/2025
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 525.02 Ko
Délibération n°2025-26 : Service Intérim Territorial – Recrutement d’un agent polyvalent administratif - Expérimentation avec le SICOVAL
02/07/2025
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 389.24 Ko
Délibération n°2025-17 Convention d’adhésion du DRHAS – Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale du ministère de la Justice (Secrétariat Général/Délégation Interrégionale Sud)
09/04/2025
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025.