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Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2026-11 Création d’une mission facultative Archives

25/02/2026

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2026-10 Achat et attribution de cartes-cadeaux à l’occasion de l’arbre de Noël annuel

25/02/2026

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2026-12 Convention tripartite entre le CDG31, le CDG48 et la commune de Ramonville Saint-Agne pour la réalisation d’une enquête administrative

25/02/2026

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2026-19 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

25/02/2026

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2026-18 Remise en concurrence : Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC)

25/02/2026

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2026-17 Mise en concurrence : Installation de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment du CDG31

25/02/2026

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2026-16 Mise en concurrence : reprise de l’étanchéité de la toiture

25/02/2026

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2026-15 Contrats d’assurance du CDG31 : Remise en concurrence

25/02/2026

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2026-14 Créations de postes – emplois permanents

25/02/2026

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2026-13 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs

25/02/2026

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026.