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Note d'information
pdf 411.25 Ko
Régime indemnitaire et absences
23/12/2022
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de maintien du régime indemnitaire durant certaines situations de congés.
Modèle d’arrêté
doc 50.5 Ko
Agent CNRACL : attribution ou prolongation d’un congé de longue durée
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 34.5 Ko
Agent CNRACL : prolongation disponibilité d'office pour raison de santé
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 34.5 Ko
Agent CNRACL : mise en disponibilité d'office pour raison de santé
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 39.08 Ko
Agent CNRACL : mise en congé maladie ordinaire
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 38 Ko
Agent CNRACL : maintien en demi-traitement en attente retraite pour invalidité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 45.5 Ko
Agent CNRACL : mise en congé sans traitement pour inaptitude physique temporaire (stagiaire)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 46.5 Ko
Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d'office pour raison de santé
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 50 Ko
Agent CNRACL : maintien du demi traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 25.96 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.