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Note d'information

pdf 233.78 Ko

Reconversion professionnelle pour les agents publics en congé pour raison de santé

12/04/2018

Le suivi d’actions de reconversion professionnelle (bilan repères, bilan de compétence ou formation) est nécessaire pour anticiper une inaptitude physique à leurs fonctions d’agents en congé pour raison santé ou le cas échéant, pour préparer leur reclassement.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 292.5 Ko

Modèle de courrier : accord de l'agent pour suivre une action de reconversion professionnelle (agent CNRACL)

12/04/2018

Modèle à joindre à la saisine des instances médicales dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à la CNRACL

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 293.5 Ko

Modèle de courrier : accord de l'employeur pour la mise en place d’une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé (agent CNRACL)

12/04/2018

Modèle à adresser à l’agent dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à la CNRACL

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 293.5 Ko

Modèle de courrier : accord de l'employeur pour la mise en place d’une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé (agent IRCANTEC)

12/04/2018

Modèle à adresser à l'agent dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 291.5 Ko

Modèle de courrier : demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé

12/04/2018

Modèle de courrier à utiliser dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 292 Ko

Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé

12/04/2018

Modèle à utiliser lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une formation dans le cadre d'une action de reconversion professionnelle.