Bibliothèque documentaire

Mise à disposition individuelle qui relève de l’article 61 de la loi du 26 janvier 1984

Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.

Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.

Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.

Fiche d’impact décrivant notamment les effets de la mise en commun d'un service sur l’organisation et les conditions de travail ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des agents concernés.

Modèle à utiliser lorsque un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d’entre eux, se dotent de services communs, chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles.

Modèle de tableau listant les agents transférés dans le cadre de la création d'un service commun.

Modèle de tableau listant les agents mis à disposition dans le cadre de la création d'un service commun.

Modèle à utiliser dans le cadre d’un transfert de compétence d’une commune à un EPCI qui entraine la mise à disposition du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre (article L. 5211-4-1 I du code général des collectivités territoriales).

Modèle à utiliser dans le cadre d'un transfert de compétence d'une commune à un EPCI qui entraine le transfert du service ou de la partie du service chargé de sa mise en oeuvre. Cette fiche d’impact doit notamment décrire les effets du transfert sur l’organisation et les conditions de travail ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des agents concernés.