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Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 158.57 Ko
Délibération n°2020-46 Organisation de la commande publique et délégation à la Présidente
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 162.37 Ko
Délibération n°2020-47 Election des membres de la Commission d'appel d'offres
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-48 Adoption du règlement de la Commission d'appel d'offres
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-49 Contentieux Bionaz Béatrice - concours auxiliaire de puériculture 2020 - Requête n°2003228-3 - Action en justice et habilitation de la Présidente
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-50 Contentieux Cerbe Marie-Aude - concours auxiliaire de puériculture 2020 - requête n°2003876-3 - Action en justice et habilitation de la Présidente
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-51 Contentieux Daniel Justine - concours auxiliaire de puériculture 2020 - requête n°2003349-3 - Action en justice et habilitation de la Présidente
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 157.96 Ko
Délibération n°2020-52 Contentieux Garde Angélique - concours auxiliaire de puériculture 2020 - Requête n°2003903-3 - Action en justice et habilitation de la Présidente
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 157.03 Ko
Délibération n°2020-53 Contentieux Grillères Marine - concours auxiliaire de puériculture 2020 - Requête n°2003350-3 - Action en justice et habilitation de la Présidente
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 158.71 Ko
Délibération n°2020-54 Contentieux Kiala Adeline - concours auxiliaire de puériculture 2020 - Requête n°2003622-3 - Action en justice et habilitation de la Présidente
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-55 Contentieux Nompex Valérie- concours auxiliaire de puériculture 2020 - requête n°2003188-3 - Action en justice et habilitation de la Présidente
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.