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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-66 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant des cadres d'emplois des ingénieurs/techniciens territoriaux
16/12/2020
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-40 Organisation des votes relatifs aux désignations d'administrateurs dans les instances du CDG31
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-41 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-42 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions consultatives paritaires des catégories A et B
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 218.49 Ko
Délibération n°2020-43 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission consultative de la catégorie C
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-45 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission départementale de réforme
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 158.57 Ko
Délibération n°2020-46 Organisation de la commande publique et délégation à la Présidente
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 162.37 Ko
Délibération n°2020-47 Election des membres de la Commission d'appel d'offres
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-48 Adoption du règlement de la Commission d'appel d'offres
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-49 Contentieux Bionaz Béatrice - concours auxiliaire de puériculture 2020 - Requête n°2003228-3 - Action en justice et habilitation de la Présidente
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.