COUVERTURE DES RISQUES AFFÉRENTS AUX AGENTS AFFILIÉS À L’IRCANTEC
Le contrat couvre tous les risques (congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, congé pour accident et maladie imputables au service, congé de maternité/adoption et Paternité/Accueil de l’enfant).
Taux de cotisation : 1,19%
Au 30 juin 2020 : 295 structures sont adhérentes représentant 2 417 agents affiliés à l’IRCANTEC.
COUVERTURE DES RISQUES AFFÉRENTS AUX AGENTS AFFILIÉS A LA CNRACL POUR UNE STRUCTURE D’UN EFFECTIF INFÉRIEUR OU ÉGAL À 30 AGENTS
Cinq choix de couverture et de taux proposés
|
Choix |
Garanties |
Taux |
|
1 |
Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt |
7.17% |
|
2 |
Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt |
6.38% |
| 3 |
Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt |
5.71% |
| 4 |
Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire, maternité/adoption et paternité/accueil de l’enfant |
3.94% |
| 5 | Décès - Accident et maladie imputables au service | 1.98% |
Au 30 juin 2020 : 326 structures sont adhérentes représentant 2 212 agents affiliés à la CNRACL.
COUVERTURE DES RISQUES AFFÉRENTS AUX AGENTS AFFILIÉS A LA CNRACL POUR UNE STRUCTURE D’UN EFFECTIF SUPERIEUR À 30 AGENTS
Les structures publiques territoriales d’un effectif supérieur à 30 agents font l’objet d’offres avec tarifications spécifiques, en fonction de leur sinistralité propre.
Au 30 juin 2020 : 67 structures sont adhérentes représentant 5 611 agents affiliés à la CNRACL.
PRECISIONS FINANCIERES
- Prime d’assurance : le montant de la prime d'assurance est égal au produit du taux applicable selon les garanties choisies, par le montant de la masse salariale cumulée des différents éléments de l’assiette de couverture choisie (TIB, Primes, NBI, charges, etc.)
- Cotisation au CDG31 : le recours au service rend redevable d'une cotisation spécifique au CDG31 calculée comme suit : Prime d’assurance x 0,05, étant précisé qu'une perception minimale de 25€ est appliquée pour chacune des couverture.
