Le service Contrat Groupe peut vous aider à étudier l'opportunité de cette adhésion. N'hésitez pas à le contacter pour toute étude en ce sens.
Des documents pourront vous être fournis : présentation des conditions de couverture, modèles de délibérations, formulaires d'adhésion, etc.
Rappel : l'adhésion peut supposer la résiliation d'une assurance statutaire préexistante. Les service Contrat groupe peut vous aider à analyser les conditions de résiliation de celle-ci.
Un grand nombre de collectivités et d'établissements publics ont rejoint le contrat groupe d’Assurance Statutaire 2019. A titre informatif, l'état numérique de ces adhésions mis à jour au 12 juillet 2019, est le suivant :
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Type de couverture |
Nombre d’adhérents |
Effectifs concernés |
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Risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC |
292 |
2 398 agents |
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Risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL |
388 |
7 667 agents |
