COUVERTURE DES RISQUES AFFÉRENTS AUX AGENTS AFFILIÉS À L’IRCANTEC
Au 30 juin 2020 : 295 structures sont adhérentes représentant 2 417 agents affiliés à l’IRCANTEC.
Le contrat couvre tous les risques (congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, congé pour accident et maladie imputables au service, congé de maternité/adoption et Paternité/Accueil de l’enfant).
Taux de cotisation : 1,19%
COUVERTURE DES RISQUES AFFÉRENTS AUX AGENTS AFFILIÉS A LA CNRACL POUR UNE STRUCTURE D’UN EFFECTIF INFÉRIEUR OU ÉGAL À 30 AGENTS
Au 30 juin 2020 : 326 structures sont adhérentes représentant 2 212 agents affiliés à la CNRACL.
Cinq choix de couverture et de taux proposés
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Choix |
Garanties |
Taux |
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1 |
Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt |
7.17% |
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2 |
Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt |
6.38% |
| 3 |
Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt |
5.71% |
| 4 |
Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire, maternité/adoption et paternité/accueil de l’enfant |
3.94% |
| 5 | Décès - Accident et maladie imputables au service | 1.98% |
COUVERTURE DES RISQUES AFFÉRENTS AUX AGENTS AFFILIÉS A LA CNRACL POUR UNE STRUCTURE D’UN EFFECTIF SUPERIEUR À 30 AGENTS
Au 30 juin 2020 : 67 structures sont adhérentes représentant 5 611 agents affiliés à la CNRACL.
Les structures publiques territoriales d’un effectif supérieur à 30 agents font l’objet d’offres avec tarifications spécifiques, en fonction de leur sinistralité propre.
