Vous êtes ici

ADJOINT DU PATRIMOINE -> ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

  • Filière :
    • FILIERE CULTURELLE
  • Catégorie :
    • C
  • Cadre d'emploi :
    • ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

ADJOINT DU PATRIMOINE -> ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

  • Groupe hiérarchique :1
  • Conditions :1ère condition : Par voie d'un examen professionnel, les agents ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade OU 2ème condition : parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C
  • Taux de promotion :Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (art 49 de loi du 26/01/1984).
  • Taux de répartition :sans objet