CADRE DE SANTE DE 1ERE CLASSE -> CADRE SUPERIEUR DE SANTE

• Groupe hiérarchique :5
• Conditions :Au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi : - au moins trois ans de services effectifs dans un corps ou cadre d’emplois de cadres de santé - la réussite à un examen professionnel
• Taux de promotion :Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (art 49 de loi du 26/01/1984).
• Taux de répartition :sans objet