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Personne signant un arrêt de travail

Gestion des sinistres

La gestion de vos sinistres du contrat groupe 2022.

Compte tenu de la mise en place en cours du contrat groupe, les sinistres survenant entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022 pourront être déclarés jusqu'au 30 juin 2022.

Les déclarations de sinistres peuvent être réalisées via l'Extranet ADP, accessible en liens utiles.

N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question.

Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous une rubrique dédiée à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture (CNRACL et IRCANTEC).

RGPD

Le suivi du contrat groupe s’effectue dans le respect des règles relatives à la préservation des données personnelles et à caractère médical.

L’utilisation systématique du logiciel ADP par les collectivités assurées, pour le traitement des sinistres et la transmission des pièces, permet le respect de la confidentialité requise.

En cas d’impossibilité de recours à cet applicatif, les envois s’effectuent sous la responsabilité de la collectivité assurée.

Les précautions suivantes sont alors nécessaires :

  • tout envoi postal en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire et portant la mention «Confidentiel » ;
  • les envois par mèls sont à proscrire ;
  • tout envoi dématérialisé garantit le niveau de sécurité requis.  

Les délégués à la protection des données suivants peuvent être contactés par mèl :

Contact