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Bâtiment du CDG31

Modèle de règlement intérieur

Le 12/02/2018
Le CDG 31 met à disposition des collectivités territoriales un modèle de règlement intérieur.

Dans le but de répondre à une demande croissante concernant la mise en place d’un règlement intérieur, le CDG31 met à disposition des structures publiques territoriales un modèle permettant de faciliter cette démarche.

Ce document est le fruit d’un travail collectif, initié par le CDG 31, avec la participation des représentants du personnel et des collectivités territoriales du Comité Technique placé auprès du CDG 31.

Il a pour vocation d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein de chaque structure, conformément aux dispositions du statut de la Fonction Publique Territoriale et à une partie de la réglementation issue du Code du Travail applicables aux agents territoriaux.