FAQ

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Absentéisme : comment est pris en compte l’absentéisme dans le RIFSEEP ?

  • Rémunération
Collectivités

Conformément aux principes posés par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 qui subordonne les droits à rémunération des fonctionnaires et agents publics à l'accomplissement du service, la poursuite du versement d'éléments de régime indemnitaire aux agents absents pour indisponibilité physique doit reposer :

  • soit sur les dispositions prévues par les textes instituant les primes et indemnités ;
  • soit, à défaut, sur les dispositions de la délibération prise au sein de la collectivité qui organise, en vertu de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, le régime indemnitaire.

Des modulations fondées sur l’absentéisme peuvent s’appliquer à l’IFSE, au CIA ou aux 2.

CIA (complément indemnitaire annuel) : est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions ?

  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.

 

CIA (complément indemnitaire annuel) Les stagiaires peuvent-ils ne pas percevoir le CIA ?

  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible de s’abstenir de verser le CIA aux stagiaires dans la mesure où ces derniers n’ont pas obligation de bénéficier de l’entretien annuel professionnel.

 

CIA : qu’est-ce que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) ?

  • Rémunération
Collectivités

Le CIA, facultatif, permet de reconnaitre spécifiquement  l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents.

Lorsqu’il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire peut versé annuellement en une ou deux fractions.

Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Les attributions individuelles sont comprises entre 0 % et 100 % d’un montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions au sein des arrêtés ministériels.

Comment est fiscalisé le RIFSEEP ?

  • Rémunération
Collectivités

Le RIFSEEP est soumis aux mêmes cotisations que les autres primes et indemnités (cotisations sociales et cotisations retraite). De plus, comme il s’agit d’une partie de la rémunération de l’agent, il sera pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour les primes et indemnités qu'il remplace.

 

Contractuels : les agents contractuels sont-ils concernés par le RIFSEEP ?

  • Rémunération
Collectivités

Le RIFSEEP ne peut être attribué qu’aux fonctionnaires. Cependant, les agents contractuels peuvent le percevoir le RIFSEEP si la délibération en étend le bénéfice aux agents contractuels de droit public. La délibération peut également limiter ou non le bénéfice du RIFSEEP aux seuls agents contractuels occupant un emploi permanent.

Cumul : est-ce que le RIFSEEP est cumulable avec les primes versées aux aides-soignants ?

  • Rémunération
Collectivités

Les aides-soignants (auxiliaires de soins) perçoivent les primes suivantes :

  • prime de service
  • prime spéciale de sujétions
  • primes forfaitaires
  • indemnités de sujétions spéciales.

En principe, le RIFSEEP est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le RIFSEEP n’est donc pas cumulable avec ces primes qui ne sont pas mentionnées dans la circulaire et l’arrêté précisant les dérogations à l’interdiction de cumul.

 

Délibération : faut-il prévoir la proratisation dans la délibération ?

  • Rémunération
Collectivités

La proratisation doit être mentionnée dans la délibération. Le temps partiel ainsi que les temps non complet ont un impact sur le montant du RIFSEEP. Le montant est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent. Exemple : un agent à temps plein perçoit 8 000 € par an au titre de l’IFSE. S’il décide de passer à 50 %, le montant annuel de son IFSE sera de 4 000 €.

 

Délibération : qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération : montants maximums du groupe ? Le montant perçu par l'agent ?

  • Rémunération
Collectivités

La délibération fixe les limites des primes. Est donc précisé dans la délibération le maxima perçu par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire de prévoir des minimums dans la délibération. Les arrêtés fixent le montant individuel attribué à l’agent.

 

Enveloppe globale : qu’en est-il de la notion de crédit global avec le RIFSEEP ?

  • Rémunération
Collectivités

La notion de crédit global (que l’on retrouve par exemple pour des primes comme l’IAT) n’intervient pas dans le calcul du RIFSEEP. Il n’y a pas de notion d’enveloppe budgétaire à partager.