FAQ

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CIA (complément indemnitaire annuel) : est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.

 

CIA (complément indemnitaire annuel) Les stagiaires peuvent-ils ne pas percevoir le CIA ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible de s’abstenir de verser le CIA aux stagiaires dans la mesure où ces derniers n’ont pas obligation de bénéficier de l’entretien annuel professionnel.

 

CIA : qu’est-ce que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) ?

31/01/2017
  • Rémunération
Collectivités

Le CIA, facultatif, permet de reconnaitre spécifiquement  l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents.

Lorsqu’il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire peut versé annuellement en une ou deux fractions.

Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Les attributions individuelles sont comprises entre 0 % et 100 % d’un montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions au sein des arrêtés ministériels.

COVID-19 - Quelles sont les obligations de l’employeur d’un agent en mission temporaire en terme de santé et sécurité ?

01/04/2020
  • Missions temporaires
  • Prévention des risques professionnels
  • Rémunération
  • Santé au travail
Collectivités

L’autorité territoriale de la structure d’accueil est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Ainsi pour les agents qui travaillent pendant la période de confinement, l’autorité territoriale devra notamment tout mettre en œuvre pour garantir le respect des gestes barrière tels que :

  • Donner la possibilité aux agents de se laver les mains très régulièrement (savon ou gel hydro-alcoolique) ;
  • Éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts ;
  • Assurer la distance obligatoire d'1 mètre entre les agents et le public dans tous lieux ;
  • Assurer les désinfections régulières des poignées de portes, boutons d'ascenseur, toilettes, etc.

 

Délibération : qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération : montants maximums du groupe ? Le montant perçu par l'agent ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

La délibération fixe les limites des primes. Est donc précisé dans la délibération le maxima perçu par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire de prévoir des minimums dans la délibération. Les arrêtés fixent le montant individuel attribué à l’agent.

 

Enveloppe globale : 12 agents sont dans le même groupe : divise-t-on le plafond par 12 ou s’applique-t- il par agent ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Les plafonds annuels fixés dans les arrêtés ministériels sont individuels. Si 12 agents sont dans le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent.

 

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-ce que la part IFSE peut être égale à la part CIA ?

31/01/2017
  • Rémunération
Collectivités

Non, la part IFSE doit être supérieure à la part CIA.

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-ce que tous les agents d’une même collectivité doivent bénéficier de l’IFSE ?

31/01/2017
  • Rémunération
Collectivités

Il semble possible de ne verser l’IFSE qu’à un seul groupe de fonctions.

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible de prévoir plusieurs montants différents dans un même groupe de fonctions ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible d’appliquer des périodicités différentes par groupes de fonctions ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui