Le 25/10/2022
L'affiliation d'un agent est liée à l'immatriculation de son employeur à la CNRACL et au versement des cotisations tant salariales que patronales.
Pour les employeurs entrés en DSN
L’affiliation à la CNRACL est désormais automatique, il n’y a pas de formulaire à compléter.
Le contrat d’affiliation est créé (ou mis à jour en cas de mutation) à partir des données que les employeurs renseignent sur la DSN.
Pour les employeurs non entrés en DSN
La procédure est inchangée, le formulaire d’affiliation est accessible sur PEP’S - rubrique Carrière - service Affiliation CNRACL :
- Renseigner les informations dans les onglets identification de l’agent, situation administrative et identification de l’employeur ;
- Valider et envoyer le formulaire.
