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1. Couverture CNRACL- Gestion des sinistres
Page éditoriale
Accident de service- Visite de contrôle obligatoire Maladie professionnelle / Rechute: Maladie ... professionnelle- Maladie hors tableaux- Rechute- Imputabilité de service Maladie professionnelle- Maladie hors ... tableaux- Rechute- Imputabilité déjà reconnue Maladie professionnelle- Visite de contrôle obligatoire ...
2. Agent Contractuel: arrêté congé ATMP sans arrêt de travail
Ressource
mise en (ou prolongation d'un) congé pour accident de travail (ou maladie professionnelle) sans ...
3. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
citis_formulaires_declaration_accident_et_maladie_professionnelle.pdf ...
4. Agent CNRACL: imputabilité accident de service / accident de trajet / maladie professionnelle sans arrêt de travail
Ressource
Date d'édition: Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique: Position statutaire Congés et absences Instance médicale Cibles: Collectivités Elus Type de document: Modèle d’a ...
5. Agent CNRACL: refus d'imputabilité au service d'une Maladie Professionnelle
Ressource
Date d'édition: Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique: Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance médicale Cibles: Collectivités Elus Type de document ...
