il : procède à des enquêtes sur les accidents de service ou maladies professionnelles et à des visites ... de préserver un bon état de santé des agents en réduisant la probabilité de survenue d’accident  ou de maladie ... professionnelle en en limitant les conséquences de  préserver une bonne image de la structure en témoignant d’un ...

ou de maladie professionnelles et enfin les emplois réservés: les travailleurs reconnus handicapés par ... d'une pension militaire les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant ...

du travail, accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant ... de service ou maladie professionnelle présentant un caractère répété à un même poste de travail, ... de maladie professionnelle ou à caractère professionnel en cas de projet important modifiant les conditions ...

des accidents ou des maladies professionnelles, dans l'hypothèse où l'administration territoriale ...

des accidents de service et maladies professionnelles Accompagnement des projets de construction ...

ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel; Etre saisi par les représentants titulaires ...

    Date d'édition:  Mercredi, 1 janvier, 2020 Descriptif court:  Ce conseil émet un avis sur l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie et sur l'état de santé, les infirmités et / ou le taux d'invalidité qui en ...

    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Congés et absences Instance médicale Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle d’a ...

    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance médicale Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...

maladie professionnelle; le droit à ne pas être harcelé moralement ou sexuellement (articles 6 ter ...