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1. Prévention des conflits d'intérêts
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déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique: Droits et obligations Cibles: ... Date d'édition: Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court: La loi n° 2016 ...
2. La notification des décisions individuelles
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Date d'édition: Mercredi, 4 mai, 2016 Descriptif court: La notification est un ...
3. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours
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de2019_28_laicite.pdf ...
4. Modèle de règlement intérieur
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Date d'édition: Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court: Ce document a été ...
5. Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service
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Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente ...
6. Abandon de poste: fiche pratique
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de servir définie à l’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations ...
7. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Un des volets de la loi NOTRe concerne les EPCI à fiscalité propre dont les compétences sont renforcées et qui passent, sauf exception, à un seuil minimal de con ...
