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24. Délibération n°2023-28 Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2024
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25. Délibération n°2024-28 Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert
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26. Délibération n°2025-28 Convention de partenariat avec Haute Garonne Ingénierie- Agence Technique Départementale- Expérimentation “Initiation à la comptabilité publique”- pratique aux logiciels métiers
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27. Décès des fonctionnaires et agents contractuels relevant du régime général
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28. Délibération n°2024-12 Exercice 2024- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie Budget primitif et affectation du résultat 2023
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Exercice 2024- Budget annexe ...
29. Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service
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Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente ...
30. Recrutement d'un agent contractuel de droit public: accroissement temporaire d'activité
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Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ...
