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Accueil 北方歌手 28岁第三张专辑 五个字带数字 2015音乐综艺 2016电影主题曲 Droits et obligations Actualité du CDG31

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31. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales

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territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

32. La Mission Référent Déontologue au service des agents

Page rubrique
Le CDG31, depuis le 1er avril 2019, met en place un Référent Déontologue mutualisé (loi n°2016 ... -483 du 20/04/2016) à destination des agents des collectivités et établissements publics du département ...

33. Abandon de poste: fiche pratique

Ressource
de servir définie à l’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations ...

34. Organigramme des services

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de l’établissement (Article 28 décret n°85-643 du 26 juin 1985). A ce titre, l’organisation les services ...

35. Les droits et obligations des fonctionnaires

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1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux ... déontologique (article 28 bis) L’agent public doit pouvoir consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout ... conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 ...

36. La Mission Médiation à l’attention des agents publics

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obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...

37. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux

Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...

38. Délibération n°2017-09: Approbation du Compte Administratif 2016- Arrêt du Compte de Gestion 2016- BUDGET ANNEXE

Ressource
            Date d'édition:  Jeudi, 26 janvier, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document: ...

39. Délibération n°2017-11: Approbation du Compte Administratif 2016- Arrêt du Compte de Gestion 2016- BUDGET PRINCIPAL

Ressource
            Date d'édition:  Jeudi, 26 janvier, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document: ...

40. Délibération n°2019-18 Service Retraite du CDG31: avenant à la convention 2015/2018 avec la CDC et mise à jour des tarifs

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...