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1. Prévention des conflits d'intérêts
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déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique: Droits et obligations Cibles: ... Date d'édition: Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court: La loi n° 2016 ...
2. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire emplois non permanents
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du webinaire du 28 mai 2024. Thématique: Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
3. Agent contractuel: modèle de contrat "Recrutement d'un travailleur handicapé"
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Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Modèle de contrat pris ...
4. La notification des décisions individuelles
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Date d'édition: Mercredi, 4 mai, 2016 Descriptif court: La notification est un ...
5. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours
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de2019_28_laicite.pdf ...
6. Décès des fonctionnaires et agents contractuels relevant du régime général
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la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, ainsi que pour les agents contractuels. ...
7. Modèle de règlement intérieur
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court: Ce document a été ...
8. Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service
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Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente ...
9. Recrutement d'un agent contractuel de droit public: accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ...
10. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: accroissement saisonnier d’activité
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ...
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