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Votre recherche "北方歌手 28岁第三张专辑五个字带数字 2015音乐综艺 2016电影主题曲" a retourné 26 resultat(s)

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1. Prévention des conflits d'intérêts

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déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique: Droits et obligations Cibles: ... Date d'édition: Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court: La loi n° 2016 ...

2. Le service militaire et les activités dans la réserve opérationnelle

Ressource

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a réformé les obligations liées au service national pour ... décembre 1982 (article L. 112-1 du Code du service national). Date d'édition: Lundi, 1 juin, 2015 ...

3. Le Référent Déontologue

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La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations ... publics et ce droit est désormais inscrit à l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ... la déontologie des fonctionnaires territoriaux, tels que définis par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 ...

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1. Prévention des conflits d'intérêts

2. Le service militaire et les activités dans la réserve opérationnelle

3. Le Référent Déontologue

4. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec réintégration dans l'emploi

5. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec maintien en surnombre

6. Agent titulaire: licenciement pour insuffisance professionnelle

7. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire rupture conventionnelle

8. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire disponibilité et réintégration

9. Agent stagiaire: licenciement pour insuffisance professionnelle

10. Agent stagiaire: prolongationde stage(insuffisance professionnelle)