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11. Délibération n°2024-10 Réunion à distance du Conseil d’administration
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique: Institutions ...
12. Délibération n°2024-11 Exercice 2024 – Budget Principal- Budget Primitif et affectation des résultats 2023
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique: Institutions ...
13. Délibération n°2024-13 Création d’emplois non permanents: accroissements saisonniers et temporaires d’activités
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique: Institutions de la FPT ...
14. Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique: Institutions de la FPT ...
15. Délibération n°2024-15 Délibération instaurant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique: Institutions de la FPT ...
16. Fiche pratique prévention: autorisations d'absence des membres du CST
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territoriaux (CST). Le décret n°2016-1626 précise les moyens alloués en termes de contingent annuel d’absence. ...
17. Délibération n°2017-28 Mise en oeuvre du régime indemnitaire des psychologues territoriaux
Ressource
de2017_28.pdf ...
18. Délibération n°2018-28 Université Toulouse Jean Jaurès / Licence Professionnelle, spécialité « Métiers de l’Administration Territoriale »- Convention de partenariat
Ressource
de2018_28.pdf ...
20. Délibération n°2021-28 Modification de la délibération n°2021-15 du 17 mars 2021
Ressource
de2021_28.pdf ...
