Date d'édition:
Mercredi, 7 juin, 2023
Descriptif court:
Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST).
Le décret n°2016-1626 précise les moyens alloués en termes de contingent annuel d’absence.
Thématique:
Cibles:
Type de document:

