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31. Délibération n°2015-30: Charte de partenariat avec la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées
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2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_30.pdf ...
32. Annexe à la délibération n°2015-30: Charte de partenariat CDG31 / Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées- accompagnement personnalisé de repositionnement professionnel
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2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_30annexe.pdf ...
33. Délibération n°2015-31: Action sociale: convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires
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2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_31.pdf ...
34. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)
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4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_32.pdf ...
35. Délibération n°2015-33: Convention avec le Master 2 « Ergonomie Cognitive et Ingénierie du Langage » (ECIL), Université Jean Jaurès, Toulouse
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2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_33.pdf ...
36. Délibération n°2015-34: Contentieux Sylvain BYLL-CATARIA c/ CDG31
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2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_34.pdf ...
37. Délibération n°2015-11 relative aux créations de postes et modification du tableau des effectifs
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier: de2015_11-de-1-1_1.pdf ...
38. Délibération n°2015-12 relative au taux promus / promouvables des médecins
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier: de2015_12-de.pdf ...
39. Délibération n°2015-13 relative à la modification du régime indemnitaire des agents
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier: de2015_13-de-1-1_1.pdf ...
40. Annexe à la délibération n°2015-13: régime indemnitaire- tableau récapitulatif de la prime mensuelle
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier: de2015_13-de-1-1_2_annexe.pdf ...
