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61. Délibération n°2016-41: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483 – Facturation auprès des employeurs territoriaux

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de2016_41.pdf ...

62. Délibération n°2016-42: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483- Barèmes de rémunération des intervenants

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de2016_42.pdf ...

63. Délibération n°2016-20: Rémunération des vacations de médecins

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions ... de2016_20.pdf ...

64. Délibération n°2016-19: Création d'un emploi de collaborateur de cabinet

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions ... de2016_19.pdf ...

65. Délibération n°2016-21: Création d'un poste de médecin hors classe à temps non complet

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique:  Institutions ... de2016_21.pdf ...

66. Délibération n°2016-22: Composition de la Composition D'appel D'offres

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique:  Institutions ... de2016_22.pdf ...

67. Délibération n°2016-23: Commande Publique- Délégations au Président

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions ... de2016_23.pdf ...

68. Délibération n°2016-25: Contentieux Madame Sandrine COURREGES c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions ... de2016_25.pdf ...

69. Délibération n°2016-26: Contentieux Madame Nathalie BERCERRA c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions ... de2016_26.pdf ...

70. Délibération n°2016-27: Contentieux Monsieur Laurent LINCOU c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique:  Institutions ... de2016_27.pdf ...